Révolution ? Le principe de la « TVA sociale » est là pour contribuer à saper le financement de la protection sociale solidaire, nous pousser vers les systèmes d’assurance marchande tout en faisant de multiples cadeaux au patronat.

« Aujourd’hui, à l’échelle de l’Europe, pas un gouvernement … ne fait autre chose que cette politique que nous appelons ici la rigueur, pas un pays où l’exercice de l’État ne consiste pas à démonter l’État-providence, à réduire les dépenses publiques … Le mot rigueur est mal choisi. Le mot qu’il faudrait utiliser, c’est le mot « révolution » … Gauche ou droite au pouvoir, nous allons passer les années qui viennent à démonter pièce par pièce ce qui avait été monté depuis la Libération. Ça, c’est fini ! »
Ainsi s’exprimait Dominique Reynié (Fondation pour l’innovation politique, proche de l’UMP) le 14 novembre dernier. Nous sommes prévenus !


Et pour « démonter » la Sécurité Sociale et le système de protection sociale, le gouvernement ressort la TVA Sociale, rebaptisée TVA « anti-délocalisations », du rapport présenté par Éric Besson de 2007. En quoi consisterait la « TVA sociale » sinon à baisser les « cotisations sociales patronales », et à les remplacer par un impôt indirect. Impôt payé certes par tout le monde, mais qui, portant sur la consommation, frappe donc terriblement plus les classes populaires qui y engloutissent déjà plus de 11% de leurs dépenses obligatoires. La TVA finance actuellement 50% des dépenses de l’État, contre 19% apportés par l’impôt sur les revenus.

Il existe plusieurs scénarios pour cette « TVA sociale » et l’arbitrage devrait être prononcé fin janvier. Dans tous ceux-ci, la baisse des « cotisations sociales employeurs » sont compensées par la hausse de plusieurs points de la TVA. Le prétexte de cette « TVA sociale » est de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail. Vue à court terme car c’est en partie à cause de ce projet que Standard and Poors a dégradé la note de la France . Ne nous trompons pas : le principe de la « TVA sociale » est là pour contribuer à saper le financement de la protection sociale solidaire, nous pousser vers les systèmes d’assurance marchande tout en faisant de multiples cadeaux au patronat.


De cette révolution là, nous ne voulons pas !


Commission Santé des Alternatifs